Frais de forçage définition

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Frais de forçage

Frais de forçage logo #511Également dénommés Commission d’intervention, il s’agit d’une somme forfaitaire prélevée par le banquier lorsqu’il accepte de payer un chèque ou tout autre moyen de paiement, alors que le compte n'est pas suffisamment provisionné, ou que le découvert maximum a déjà été atteint. Cette somme s'ajoute aux agios et aux frais d'envoi...
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